PÕSE LIMOGES : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET  D’UTILISATION

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Préambule

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PÕSE LIMOGES est une auto-entreprise ayant pour but la transmission du yoga et d’activités de sonothérapie et yogathérapie. PÕSE LIMOGES propose différentes activités : des cours de yoga (hatha yoga, yin yoga, yoga de la femme, yoga prénatal, yoga post-natal, yoga maman-bébé, automassage, yoga du visage, relâchement myofascial), Ateliers, Stages, Évènements, Retraites Bien-être et Consultations individuelles (yogathérapie, relaxation sonore et massage sonore aux bols tibétains). Ces services se déroulent en présentiel à Limoges, et en ligne. 
Le site « www.pose-limoges.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de PÕSE LIMOGES accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par PÕSE LIMOGES, auto-entreprise dont le numéro de SIRET est 835397738. Le directeur de la publication du site est Mademoiselle Pauline TRASSARD.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés (ci-après « Services ») proposés par PÕSE LIMOGES. 

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Article 1–  CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont notamment pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site internet PÕSE LIMOGES, par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site, aux utilisateurs de services multimédias en ligne et de services de distribution de contenu fournissant des services via son site Web Services de streaming vidéo situés sous www.yogalimoges.fr/yogaenligne, sous-domaines et applications mobiles et de bureau et TV connexes (individuellement et collectivement les «Services»), ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par PÕSE LIMOGES. 

Les présentes CGUV sont conclues entre d’une part l’auto-entreprise PÕSE LIMOGES, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Élève » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées à chaque Élève ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par PÕSE LIMOGES. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Élève ou du Client de ces CGUV.
L’Elève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGUV et déclare expressément les accepter sans réserve. PÕSE LIMOGES se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses CGUV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour PÕSE LIMOGES, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGUV ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’auto-entreprise PÕSE LIMOGES de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

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Article 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

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L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
• Attestation et Certificat Médical : L’Élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio PÕSE LIMOGES, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de PÕSE LIMOGES.
• L’Élève décharge l’auto-entreprise PÕSE LIMOGES et sa dirigeante de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de PÕSE LIMOGES.
• En tout état de cause, l’Élève s’engage à renseigner PÕSE LIMOGES sur ses antécédents médicaux.

2.1 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par PÕSE LIMOGES, l’Élève devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ». Une fois le Compte créé, l’Élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé «Mon compte».
L’utilisation du Compte et/ou l’inscription par l’Élève aux services proposés par PÕSE LIMOGES sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.
Pour s’inscrire, l’Élève doit fournir des informations complètes et exactes le concernant. L’Élève doit par ailleurs veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. L'Élève doit immédiatement avertir PÕSE LIMOGES de toute entrave à la sécurité de son Compte ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
L’Élève reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.
Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Élève quand il est connecté à son Compte sur le Site, l’Élève doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Élève est seul responsable de son utilisation.
Par la suite, l’Élève aura en outre la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone.

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2.2 – COURS DE YOGA

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Toutes les inscriptions aux cours et ateliers collectifs se font en ligne sur le Site (pas de réservation par email ou téléphone). L’inscription en ligne est accessible sur la page « RESERVER ». Les descriptifs des cours se trouvent dans l’onglet « LES COURS ».

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2.3 – ATELIERS DE YOGA, STAGES DE YOGA ET RETRAITES DE YOGA

L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. 

 

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Article 3 –  ACCÈS AUX SERVICES DE VOD ET REPLAY

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Les Services peuvent vous permettre d’accéder à du contenu numérique sur une base de paiement d’abonnement, de location ou d’achat. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour laquelle vous pouvez acheter le contenu numérique. 

PÕSE LIMOGES ne donne aucune garantie quant à la résolution et la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique ont de nombreuses variables différentes, notamment la vitesse de connexion, l’emplacement, les vitesses de téléchargement, les appareils, le lecteur et la bande passante.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désosser, désassembler, inclure dans d’autres logiciels, traduire le logiciel ou utiliser le logiciel à d’autres fins.

Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, louer, revendre, sous-licencier, céder, distribuer ou autrement transférer le logiciel ou cette licence.

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Article 4 –  PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les Services proposés par PÕSE LIMOGES sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site rubrique « Tarifs et Abonnements ». Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité.PÕSE LIMOGES se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment.
• Paiement par carte bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Une facture plus détaillée peut être fournie à l'Élève ou au Client sur demande envoyée par email à yogaavecpauline@gmail.com. 

 

 

Article 5 –  ANNULATION DES SERVICES

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5.1 – ANNULATION DES ACTIVITÉS ET NON PRÉSENTATION PAR L’ÉLÈVE 
Les cours à l’unité, abonnements et cartes cadeaux sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin ne peut être prolongée.
L’Élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiement avant l’achat d’un forfait ou d’un abonnement.

 

5.1.1 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION POUR UN COURS DE YOGA

Les cours collectifs et les cours particuliers sont annulables jusqu’à 48 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. L’Élève peut annuler une réservation directement dans son espace personnel en ligne.
Au-delà du délai de 48 heures, l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève : le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement. 

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5.1.2 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION POUR UN ATELIER OU UN STAGE

Les ateliers sont annulables jusqu’à 72h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. L’Élève peut annuler une réservation directement dans son espace personnel en ligne. 
Au-delà du délai de 72h heures l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.

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5.1.3 – ANNULATION POUR RAISON MÉDICALE

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’Élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, ateliers et événements.
L’ Élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et est parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’Élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, PÕSE LIMOGES proposera selon le cas soit une solution de remplacement, soit un prolongement de la durée de validité du cours à l’unité ou de l'abonnement.
Pour le cas de l’Élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. 
NB : Si une Elève commence une grossesse après avoir acheté un abonnement ou carnet de séances, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

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5.2 – ANNULATION DES COURS, ATELIERS ET STAGES PAR PÕSE LIMOGES

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5.2.1 – ANNULATION DES COURS DE YOGA

Tout cours particulier ou collectif de yoga peut être annulé par PÕSE LIMOGES jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé aux Élèves. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à une semaine après la date d’expiration de l'abonnement.
PÕSE LIMOGES se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. 

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5.2.2 – ANNULATION DES ATELIERS ET DES STAGES

En cas d’annulation d’atelier ou stage, un crédit équivalent au prix versé par l’élève sera versé sur son Compte et pourra être utilisé pour un cours ou événement ultérieur dans un délai de 3 mois. 

5.3 – CAS DE FORCE MAJEURE

PÕSE LIMOGES est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de PÕSE LIMOGES l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. PÕSE LIMOGES ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

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Article 6 –  ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

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En s’inscrivant à une Activité, l’Élève reconnaît en outre avoir pris connaissance des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve.

 

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Article 7 –  RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

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N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, ateliers, évènements et consultations, PÕSE LIMOGES se réserve le droit de demander à l’Elève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga, de la yogathérapie ou de soins sonores. 
PÕSE LIMOGES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses ateliers, évènements ou consultations sauf à ce que la preuve d’une faute commise par PÕSE LIMOGES. 
PÕSE LIMOGES ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Elève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, PÕSE LIMOGES recommande à tous les Clients/Élèves participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux Activités proposées par PÕSE LIMOGES.

Perte et vol : L’Élève reconnaît être informé que la Ruchidée et ses extérieurs ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par PÕSE LIMOGES et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.PÕSE LIMOGES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte de la Ruchidée et de ses extérieurs.

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Article 8 –  VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE

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Les informations personnelles recueillies par PÕSE LIMOGES  peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable.
Les données nominatives recueillies par PÕSE LIMOGES sont confidentielles.
PÕSE LIMOGES s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
PÕSE LIMOGES ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
PÕSE LIMOGES ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
PÕSE LIMOGES respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies : le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. L'Élève ou le Client a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces cookies. Les cookies ne sont utilisés par PÕSE LIMOGES que dans le but de personnaliser le service qui est proposé.

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Article 9 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de PÕSE LIMOGES qui l’a créé et a mis en ligne les pages web, les images et sources scripts. Sauf mention contraire, PÕSE LIMOGES est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : textes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable PÕSE LIMOGES.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 10 – DROIT APPLICABLE

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Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 11 –  RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS 

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Toute réclamation ou demande complémentaire d’information prévue aux présentes CGVU devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogaavecpauline@gmail.com.

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Article 12 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

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Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des CGVU ne sera pas affectée.